La Justice Française.

1/ Dans quel texte historique sont inscrites les règles de la justice démocratique ?

dans la Constitution de la Vème République dans le Code Pénal dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

2/ D’après ce texte, à quoi doivent servir les lois dans une démocratie ?

les lois servent à interdire toutes les actions nuisibles à la société les lois servent à protéger les personnes riches contre les personnes pauvres les lois servent à imposer le pouvoir du Président et à empêcher les gens de contester

3/ Avec quels symboles est généralement représentée la Justice ?

elle porte une balance (symbole d'équilibre) et une épée (symbole de force) elle porte une balance (symbole d'équilibre) et un marteau (symbole d'autorité) elle porte une balance (symbole d'équilibre) et une montre (symbole du temps)

4/ Pourquoi le rôle de la justice est-il très important dans une démocratie ?

parce qu'elle permet de punir les personnes qui voudraient se révolter (sécurité) parce qu'elle permet de protéger les citoyens les plus riches contre les citoyens les plus pauvres parce qu'elle permet à chaque citoyen de faire respecter ses droits (liberté et égalité)

5/ Quelles règles importantes doit respecter la justice française ?

elle doit être impartiale, garantir la présomption d'innocence et permettre de faire appel elle doit impartiale, rapide et violente elle doit être impartiale et ne punir que les fautes les plus graves

6/ Quel est le principal problème posé par toutes ces règles à respecter ?

elles rendent la justice beaucoup plus chère elles rendent la justice beaucoup moins équitable elles rendent la justice beaucoup plus lente

7/ Quelles sont les trois étapes du déroulement d’une procédure judiciaire ?

le procès, la plainte puis l'enquête la plainte, l'enquête puis le procès l'enquête, le procès puis la plainte

8/ Quelles sont les différentes personnes qui interviennent pendant une procédure ?

d'abord le juge d'instruction et le procureur de la République (plainte) puis le juge du tribunal (enquête) et ensuite l'officier de police (procès) d'abord le juge du tribunal et le procureur de la République (plainte) puis le juge d'instruction (enquête) et ensuite l'officier de police (procès) d'abord l'officier de police et le procureur de la République (plainte) puis le juge d'instruction (enquête) et ensuite le juge du tribunal (procès)

9/ Dans une procédure judiciaire, à quoi sert la garde à vue ?

elle permet de garder une personne en prison en attendant son procès elle permet à la police de garder et d'interroger une personne pendant une durée maximale de 24 heures elle permet à la police d'emprisonner directement une personne prise en flagrant délit de vol ou de violence

10/ Qui décide de ce qui se passe à la fin d'une garde à vue (mise en liberté, information judiciaire ou comparution immédiate) ?

le procureur de la République l'officier de police le juge d'instruction