Justice Pénale et Justice Civile.

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1/ Qu’est-ce qu’une infraction ?

Qu’est-ce qu’une infraction ?
c'est un désaccord entre deux personnes c'est un acte qui viole les règles inscrites dans les lois françaises c'est un fichier informatique où sont inscrites les condamnations d'une personne
2/ Quels tribunaux sont chargés de juger ces différents niveaux d’infraction ?

Quels tribunaux sont chargés de juger ces différents niveaux d’infraction ?
une contravention est jugée par un tribunal correctionnel, un délit par une cour d'assises et un crime par un tribunal de police une contravention est jugée par une cour d'assises, un délit par un tribunal de police et un crime par un tribunal correctionnel une contravention est jugée par un tribunal de police, un délit par un tribunal correctionnel et un crime par une cour d'assises
3/ Qu’est-ce que le casier judiciaire d’une personne ?

Qu’est-ce que le casier judiciaire d’une personne ?
c'est un désaccord entre deux personnes c'est un fichier informatique où sont inscrites les condamnations d'une personne c'est un acte qui viole les règles inscrites dans les lois françaises
4/ Qu’est-ce qu’un litige ?

Qu’est-ce qu’un litige ?
c'est un fichier informatique où sont inscrites les condamnations d'une personne c'est un acte qui viole les règles inscrites dans les lois françaises c'est un désaccord entre deux personnes
5/ Quels sont les principaux tribunaux chargés des affaires de justice civile ?

Quels sont les principaux tribunaux chargés des affaires de justice civile ?
le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d'assises les tribunaux spécialisés (tribunal de commerce, conseil des prud'hommes, tribunal des baux ruraux...) le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance
6/ Quels autres tribunaux peuvent aussi intervenir sur certaines affaires civiles spécialisées ?

Quels autres tribunaux peuvent aussi intervenir sur certaines affaires civiles spécialisées ?
les tribunaux spécialisés (tribunal de commerce, conseil des prud'hommes, tribunal des baux ruraux...) le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d'assises
7/ Durant un procès pénal, à quoi servent les juges, les avocats et le Procureur de la République ?

Durant un procès pénal, à quoi servent les juges, les avocats et le Procureur de la République ?
procureur de la République mène le débat et rend le verdict ; les juges défendent leur client (défense ou accusation) ; les avocats représentent la société française les avocats mènent le débat et rendent le verdict ; le procureur de la République défend son client (défense ou accusation) ; les juges représentent la société française les juges mènent le débat et rendent le verdict ; les avocats défendent leur client (défense ou accusation) ; le procureur de la République représente la société française
8/ Pourquoi peut-on dire qu’un procès est un débat contradictoire ?

Pourquoi peut-on dire qu’un procès est un débat contradictoire ?
parce que chaque partie (défense et accusation) a le droit de s'exprimer librement et de donner ses arguments parce que l'accusation a toujours le droit de s'exprimer librement et de donner ses arguments parce que la défense a toujours le droit de s'exprimer librement et de donner ses arguments
9/ Dans la justice civile, qu’est-ce qu’une procédure de conciliation ?

Dans la justice civile, qu’est-ce qu’une procédure de conciliation ?
c'est un accord trouvé entre les personnes, avant le jugement, pour régler le litige c'est une somme d'argent qu'une personne doit payer en réparation d'un préjudice c'est un travail que doit effectuer une personne pour réparer les dégradations qu'elle a commises
10/ Que sont les dommages et intérêts ?

Que sont les dommages et intérêts ?
c'est une somme d'argent qu'une personne doit payer en réparation d'un préjudice c'est un accord trouvé entre les personnes, avant le jugement, pour régler le litige c'est un travail que doit effectuer une personne pour réparer les dégradations qu'elle a commises

Justice Pénale et Justice Civile.

1/ Qu’est-ce qu’une infraction ?

2/ Quels tribunaux sont chargés de juger ces différents niveaux d’infraction ?

3/ Qu’est-ce que le casier judiciaire d’une personne ?

4/ Qu’est-ce qu’un litige ?

5/ Quels sont les principaux tribunaux chargés des affaires de justice civile ?

6/ Quels autres tribunaux peuvent aussi intervenir sur certaines affaires civiles spécialisées ?

7/ Durant un procès pénal, à quoi servent les juges, les avocats et le Procureur de la République ?

8/ Pourquoi peut-on dire qu’un procès est un débat contradictoire ?

9/ Dans la justice civile, qu’est-ce qu’une procédure de conciliation ?

10/ Que sont les dommages et intérêts ?