Justice Pénale et Justice Civile.

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  • 1/ Qu’est-ce qu’une infraction ?

    Qu’est-ce qu’une infraction ?
  • 2/ Quels tribunaux sont chargés de juger ces différents niveaux d’infraction ?

    Quels tribunaux sont chargés de juger ces différents niveaux d’infraction ?
  • 3/ Qu’est-ce que le casier judiciaire d’une personne ?

    Qu’est-ce que le casier judiciaire d’une personne ?
  • 4/ Qu’est-ce qu’un litige ?

    Qu’est-ce qu’un litige ?
  • 5/ Quels sont les principaux tribunaux chargés des affaires de justice civile ?

    Quels sont les principaux tribunaux chargés des affaires de justice civile ?
  • 6/ Quels autres tribunaux peuvent aussi intervenir sur certaines affaires civiles spécialisées ?

    Quels autres tribunaux peuvent aussi intervenir sur certaines affaires civiles spécialisées ?
  • 7/ Durant un procès pénal, à quoi servent les juges, les avocats et le Procureur de la République ?

    Durant un procès pénal, à quoi servent les juges, les avocats et le Procureur de la République ?
  • 8/ Pourquoi peut-on dire qu’un procès est un débat contradictoire ?

    Pourquoi peut-on dire qu’un procès est un débat contradictoire ?
  • 9/ Dans la justice civile, qu’est-ce qu’une procédure de conciliation ?

    Dans la justice civile, qu’est-ce qu’une procédure de conciliation ?
  • 10/ Que sont les dommages et intérêts ?

    Que sont les dommages et intérêts ?